Contrat de prêt à titre gratuit d'un jardin potager
Nous vous proposons ce document comme modèle que vous pouvez utiliser dans le cadre d’un prêt gratuit de jardin entre particuliers avec pour objectif la création d’un potager selon le concept expliqué sur pretersonjardin.com.
Il existe de nombreuses lois relatives à la propriété privées qui peuvent différer d’une situation à l’autre. Ce modèle s’appuie sur les articles 1875 et suivants du Code Civil. Il ne couvre pas toutes les situations possibles, mais il peut être utilisé comme tel.
Il n’est pas recommandé de changer les termes de ce contrat sans avis juridique. Si ce contrat ne correspond pas à votre cas, il est conseillé de prendre avis auprès d’un professionnel du droit qui pourra apporter des conseils à toute situation particulière.
Ce document est fourni uniquement dans le cadre de prêt de jardin entre particuliers par pretersonjardin.com et il ne peut être utilisé ou reproduit sur d’autres sites Internet et à d’autres fins. Il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales.
pretersonjardin.com et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de ce modèle.